SCEA SAINT VICTOR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 172 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 156 775, SCEA SAINT VICTOR est une SAS créée le 6 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme Saint Victor Saint Saturnin, 51260 Saint-Saturnin. SCEA SAINT VICTOR relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MARYSE MOUVAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SAINT VICTOR
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT VICTOR
- SIREN
- 482 156 775
- SIRET (siège)
- 482 156 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32482156775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 156 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 172 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 mai 2005
- Siège social
- FERME SAINT VICTOR SAINT SATURNIN, 51260, SAINT-SATURNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA SAINT VICTOR
l'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou beneficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988.
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Finances de SCEA SAINT VICTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT VICTOR
INSEEPrésident de SAS
Établissements de SCEA SAINT VICTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51260 SAINT-SATURNINSiègeActif
482 156 775 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINT VICTOR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SAINT VICTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT VICTOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 avril 2026 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00993
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Décision du 12 février 2026 · N° 2026000249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00192
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00758
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT VICTOR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Président : DAVESNE Maryse Mauricette Aline
- création
Date d'effet : 06 mai 2005
Questions fréquentes sur SCEA SAINT VICTOR
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT VICTOR ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT VICTOR est 482 156 775. Le SIRET de son siège social est 482 156 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482156775.
Qui dirige SCEA SAINT VICTOR ?
SCEA SAINT VICTOR est dirigée par MARYSE MOUVAULT, président de sas.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT VICTOR ?
Le siège social de SCEA SAINT VICTOR est situé Ferme Saint Victor Saint Saturnin, 51260 Saint-Saturnin.
SCEA SAINT VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT VICTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT VICTOR.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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