Checkers

SCEA SAINT VINCENT

Active
Siren409 769 692Société civile28170 Saint-Maixme-HauteriveCréée le 15 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 769 692, SCEA SAINT VINCENT est une société civile créée le 15 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Vincent, 28170 Saint-Maixme-Hauterive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ANTOINE BELLAIGUE DE BUGHAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SAINT VINCENT

Dénomination
SCEA SAINT VINCENT
SIREN
409 769 692
SIRET (siège)
409 769 692 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55409769692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 769 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 115 926,81 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
SAINT VINCENT, 28170, Saint-Maixme-Hauterive
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT VINCENT

VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SAINT VINCENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT VINCENT

AB

ANTOINE BELLAIGUE DE BUGHAS

Gérant

ED

ELISABETH DE CHAURAND

Gérant

PB

Philippe BELLAIGUE de BUGHAS

Associé indéfiniment responsable

EB

Emmanuel BELLAIGUE de BUGHAS

Associé indéfiniment responsable

VB

Véronique BELLAIGUE de BUGHAS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA SAINT VINCENT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28170 Saint-Maixme-HauteriveSiègeActif

    409 769 692 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z

  • 91130 RIS-ORANGISActif

    409 769 692 00024 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINT VINCENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SAINT VINCENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT VINCENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT VINCENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT VINCENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DE CHAURAND Elisabeth Jeanne Adelaide nom d'usage : veuve BELLAIGUE de BUGHAS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DE CHAURAND Geneviève Marie Yolande nom d'usage : DE CHAURAND n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA SAINT VINCENT

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT VINCENT ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT VINCENT est 409 769 692. Le SIRET de son siège social est 409 769 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55409769692.

Qui dirige SCEA SAINT VINCENT ?

SCEA SAINT VINCENT est dirigée par ANTOINE BELLAIGUE DE BUGHAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT VINCENT ?

Le siège social de SCEA SAINT VINCENT est situé Saint Vincent, 28170 Saint-Maixme-Hauterive.

SCEA SAINT VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT VINCENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT VINCENT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Saint-Maixme-Hauterive

Toutes les entreprises à Saint-Maixme-Hauterive