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SCEA SAINT VIT

Active
Siren749 815 494Société civile67700 SAVERNECréée le 05 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SAINT VIT est une société civile immatriculée le 5 mars 2012 sous le numéro SIREN 749 815 494. Elle est domiciliée Mais Forestiere Kaltwiller Lieudit Kaltwiller, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par NORBERT SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT VIT

Dénomination
SCEA SAINT VIT
SIREN
749 815 494
SIRET (siège)
749 815 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04749815494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 815 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
05 mars 2012
Siège social
MAIS FORESTIERE KALTWILLER LIEUDIT KALTWILLER, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT VIT

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA SAINT VIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT VIT

NS

NORBERT SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

S

SCHMITT

gérant associé · de mars 2012 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINT VIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeFermé

    749 815 494 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA SAINT VIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA SAINT VIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT VIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT VIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT VIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT VIT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT VIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT VIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Liquidateur, Associé : SCHMITT Norbert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2012

Questions fréquentes sur SCEA SAINT VIT

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT VIT ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT VIT est 749 815 494. Le SIRET de son siège social est 749 815 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04749815494.

Qui dirige SCEA SAINT VIT ?

SCEA SAINT VIT est dirigée par NORBERT SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT VIT ?

Le siège social de SCEA SAINT VIT est situé Mais Forestiere Kaltwiller Lieudit Kaltwiller, 67700 Saverne.

SCEA SAINT VIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT VIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT VIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT VIT.

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