SCEA SAINTE ANNE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 508 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCEA SAINTE ANNE est une société civile immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 622 170. Elle est domiciliée La Ferme Sainte Anne Sainte Anne, 35150 Janze. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par LOUIS DESMONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINTE ANNE
- SIREN
- 484 622 170
- SIRET (siège)
- 484 622 170 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64484622170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 622 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 507 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 18 octobre 2005
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- LA FERME SAINTE ANNE SAINTE ANNE, 35150, JANZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINTE ANNE
élevage porcin
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Finances de SCEA SAINTE ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINTE ANNE
INSEEBODACCSC G2J
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jeannine Denise Madeleine Gérant associé indéfiniment responsable : DESMONS Louis Gérant associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Gerard PELHATE
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINTE ANNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35150 JANZESiègeActif
484 622 170 00013 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 0146Z
- 35150 CORPS-NUDSActif
484 622 170 00021 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA SAINTE ANNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00329
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2026 · N° 2026001009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01458
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00027
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00562
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINTE ANNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : DESMONS Louis Gérant Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Justine en fonction le 27 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : SC G2J en fonction le 19 Août 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Jeannine Denise Madeleine Gérant associé indéfiniment responsable : DESMONS Louis Gérant associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Justine en fonction le 27 Avril 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Jeannine Denise Madeleine Gérant associé indéfiniment responsable : DESMONS Louis Gérant associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Gerard
- création
Date d'effet : 18 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCEA SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINTE ANNE est 484 622 170. Le SIRET de son siège social est 484 622 170 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484622170.
Qui dirige SCEA SAINTE ANNE ?
SCEA SAINTE ANNE est dirigée par LOUIS DESMONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINTE ANNE ?
Le siège social de SCEA SAINTE ANNE est situé La Ferme Sainte Anne Sainte Anne, 35150 Janze.
SCEA SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINTE ANNE.
Combien de salariés compte SCEA SAINTE ANNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA SAINTE ANNE emploie 3 à 5 salariés.
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