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SCEA SAINTE ANNE

Active
Siren484 622 170Société civile35150 JANZECréée le 18 octobre 20053 à 5

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
508 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCEA SAINTE ANNE est une société civile immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 622 170. Elle est domiciliée La Ferme Sainte Anne Sainte Anne, 35150 Janze. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par LOUIS DESMONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINTE ANNE

Dénomination
SCEA SAINTE ANNE
SIREN
484 622 170
SIRET (siège)
484 622 170 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64484622170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 622 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
507 500 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
18 octobre 2005
Effectif
3 à 5
Siège social
LA FERME SAINTE ANNE SAINTE ANNE, 35150, JANZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINTE ANNE

élevage porcin

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Finances de SCEA SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINTE ANNE

S

SC G2J

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2015

LD

LOUIS DESMONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2015

JM

JUSTINE MAIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jeannine Denise Madeleine Gérant associé indéfiniment responsable : DESMONS Louis Gérant associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Gerard PELHATE

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINTE ANNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35150 JANZESiègeActif

    484 622 170 00013 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 0146Z

  • 35150 CORPS-NUDSActif

    484 622 170 00021 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA SAINTE ANNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCEA SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINTE ANNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DESMONS Louis Gérant Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Justine en fonction le 27 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : SC G2J en fonction le 19 Août 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Jeannine Denise Madeleine Gérant associé indéfiniment responsable : DESMONS Louis Gérant associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Justine en fonction le 27 Avril 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Jeannine Denise Madeleine Gérant associé indéfiniment responsable : DESMONS Louis Gérant associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Gerard

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCEA SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINTE ANNE est 484 622 170. Le SIRET de son siège social est 484 622 170 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484622170.

Qui dirige SCEA SAINTE ANNE ?

SCEA SAINTE ANNE est dirigée par LOUIS DESMONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCEA SAINTE ANNE est situé La Ferme Sainte Anne Sainte Anne, 35150 Janze.

SCEA SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINTE ANNE.

Combien de salariés compte SCEA SAINTE ANNE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA SAINTE ANNE emploie 3 à 5 salariés.