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SCEA SAINTE BARBE

Active
Siren349 255 471Société civile59244 CARTIGNIESCréée le 26 janvier 1989

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
93,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 255 471, SCEA SAINTE BARBE est une société civile créée le 26 janvier 1989. Elle est domiciliée 860 Che Sainte Barbe, 59244 Cartignies. SCEA SAINTE BARBE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par BEATRICE Brassart en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINTE BARBE

Dénomination
SCEA SAINTE BARBE
SIREN
349 255 471
SIRET (siège)
349 255 471 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70349255471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 255 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
93 300 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 janvier 1989
Siège social
860 CHE SAINTE BARBE , 59244, CARTIGNIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINTE BARBE

Activité agricole d'élevage

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Finances de SCEA SAINTE BARBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINTE BARBE

BB

BEATRICE Brassart

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1989) · 37 ans

JP

JEAN Pecqueur

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA SAINTE BARBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59244 CARTIGNIESSiègeActif

    349 255 471 00022 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0141Z

  • 59244 CARTIGNIESFermé

    349 255 471 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 012A

Documents juridiques de SCEA SAINTE BARBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCEA SAINTE BARBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINTE BARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINTE BARBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCEA SAINTE BARBE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINTE BARBE ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINTE BARBE est 349 255 471. Le SIRET de son siège social est 349 255 471 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349255471.

Qui dirige SCEA SAINTE BARBE ?

SCEA SAINTE BARBE est dirigée par BEATRICE Brassart, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINTE BARBE ?

Le siège social de SCEA SAINTE BARBE est situé 860 Che Sainte Barbe, 59244 Cartignies.

SCEA SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINTE BARBE.

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