SCEA SAINTE-BEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 613 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 948 355, SCEA SAINTE-BEUVE est une société civile créée le 5 juillet 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de St Ladre, 60480 Noyers-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MATHIEU SAINTE BEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAINTE-BEUVE
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINTE-BEUVE
- SIREN
- 332 948 355
- SIRET (siège)
- 332 948 355 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90332948355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 948 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 612 560 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 juillet 1985
- Siège social
- FERME DE ST LADRE , 60480, NOYERS-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINTE-BEUVE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA SAINTE-BEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINTE-BEUVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2015
SC CAMAT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINTE-BEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60480 NOYERS-SAINT-MARTINSiègeActif
332 948 355 00018 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINTE-BEUVE
INPIComptes annuels de SCEA SAINTE-BEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINTE-BEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SAINTE-BEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINTE-BEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINTE-BEUVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-19.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINTE-BEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SAINTE-BEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant partant : Sainte Beuve, Jean Yves Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sainte Beuve, Mathieu Marie Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
nomination du Gérant : Sainte Beuve, Mathieu Marie Bruno
- création
Date d'effet : 05 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCEA SAINTE-BEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINTE-BEUVE ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINTE-BEUVE est 332 948 355. Le SIRET de son siège social est 332 948 355 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90332948355.
Qui dirige SCEA SAINTE-BEUVE ?
SCEA SAINTE-BEUVE est dirigée par MATHIEU SAINTE BEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINTE-BEUVE ?
Le siège social de SCEA SAINTE-BEUVE est situé Ferme de St Ladre, 60480 Noyers-Saint-Martin.
SCEA SAINTE-BEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINTE-BEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINTE-BEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINTE-BEUVE.
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