SCEA SAINTE BEUVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA SAINTE BEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 440 429. Le siège social de l'entreprise se trouve à Castillon (14490). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BRUNO SAINTE BEUVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA SAINTE BEUVE
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINTE BEUVE
- SIREN
- 423 440 429
- SIRET (siège)
- 423 440 429 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84423440429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 440 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 juin 1999
- Siège social
- , 14490, CASTILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINTE BEUVE
Mise en valeur d'une exploitation agricole polyculture
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Finances de SCEA SAINTE BEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINTE BEUVE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2008
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINTE BEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14490 CASTILLONSiègeActif
423 440 429 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAINTE BEUVE
INPIConformité de SCEA SAINTE BEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINTE BEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINTE BEUVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-19.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINTE BEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINTE BEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Gérant(e) : SAINTE BEUVE BrunoAssocié indéfiniment responsable : SAINTE BEUVE Colette, Marie, Germaine né(e) BAGOT. Associé indéfiniment responsable : SAINTE BEUVE Hubert. Associé indéfiniment responsable : MARPEAU Pascaline né(e) SAINTE BEUVE. Associé indéfiniment responsable : MESLIN Marie-Dominique né(e) SAINTE BEUVE. Associé indéfiniment responsable : SAINTE BEUVE Hélène né(e) JEANSON. Associé indéfiniment responsable : MANAT Catherine né(e) SAINTE BEUVE.
- création
Date d'effet : 30 juin 1999
Questions fréquentes sur SCEA SAINTE BEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINTE BEUVE ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINTE BEUVE est 423 440 429. Le SIRET de son siège social est 423 440 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423440429.
Qui dirige SCEA SAINTE BEUVE ?
SCEA SAINTE BEUVE est dirigée par BRUNO SAINTE BEUVE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINTE BEUVE ?
Le siège social de SCEA SAINTE BEUVE est situé à Castillon (14490).
SCEA SAINTE BEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINTE BEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINTE BEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINTE BEUVE.
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