SCEA SAINTE-CROIX
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 027 622, SCEA SAINTE-CROIX est une société civile créée le 22 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 DOM 45 lotissement la Charmeuse Ravine Vilaine RAVINE VILAINE, 97200 Fort-De-France. SCEA SAINTE-CROIX relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par EMMANUEL YANG TING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA SAINTE-CROIX
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINTE-CROIX
- SIREN
- 415 027 622
- SIRET (siège)
- 415 027 622 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93415027622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 027 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 649,7 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 22 décembre 1997
- Siège social
- 45 DOM 45 lotissement la Charmeuse Ravine Vilaine RAVINE VILAINE, 97200, Fort-De-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA SAINTE-CROIX
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INSEEÉtablissements de SCEA SAINTE-CROIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 Fort-De-FranceSiègeFermé
415 027 622 00018 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA SAINTE-CROIX
INPIConformité de SCEA SAINTE-CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINTE-CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINTE-CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/03665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.915
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.408
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINTE-CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINTE-CROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA SAINTE-CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINTE-CROIX ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINTE-CROIX est 415 027 622. Le SIRET de son siège social est 415 027 622 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93415027622.
Qui dirige SCEA SAINTE-CROIX ?
SCEA SAINTE-CROIX est dirigée par EMMANUEL YANG TING, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA SAINTE-CROIX ?
Le siège social de SCEA SAINTE-CROIX est situé 45 DOM 45 lotissement la Charmeuse Ravine Vilaine RAVINE VILAINE, 97200 Fort-De-France.
SCEA SAINTE-CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINTE-CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINTE-CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINTE-CROIX.
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