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SCEA SALLOIGNON

Active
Siren424 288 942Société civile31140 MONTBERONCréée le 21 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 288 942, SCEA SALLOIGNON est une société civile créée le 21 septembre 1999. Son siège social est situé 38 rue de Soubie, 31140 Montberon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTIAN SALLOIGNON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA SALLOIGNON

Dénomination
SCEA SALLOIGNON
SIREN
424 288 942
SIRET (siège)
424 288 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52424288942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 288 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 septembre 1999
Siège social
38 RUE DE SOUBIE , 31140, MONTBERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SALLOIGNON

Exploitation et gestion de biens agricoles grandes cultures.

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Finances de SCEA SALLOIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SALLOIGNON

CS

CHRISTIAN SALLOIGNON

Autre

BS

BERNARD SALLOIGNON

Autre

DS

DAVID SALLOIGNON

Autre

Établissements de SCEA SALLOIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 MONTBERONSiègeActif

    424 288 942 00016 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SALLOIGNON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SALLOIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SALLOIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SALLOIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SALLOIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA SALLOIGNON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SALLOIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SALLOIGNON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SALLOIGNON Pierre nom d'usage : SALLOIGNON n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCEA SALLOIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCEA SALLOIGNON ?

Le numéro SIREN de SCEA SALLOIGNON est 424 288 942. Le SIRET de son siège social est 424 288 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424288942.

Qui dirige SCEA SALLOIGNON ?

SCEA SALLOIGNON est dirigée par CHRISTIAN SALLOIGNON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SALLOIGNON ?

Le siège social de SCEA SALLOIGNON est situé 38 rue de Soubie, 31140 Montberon.

SCEA SALLOIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SALLOIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SALLOIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SALLOIGNON.

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