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SCEA SANAC

Active
Siren335 322 855Société civile66740 ST GENIS DES FONTAINESCréée le 05 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
944 k€
Effectif
Non publié

SCEA SANAC est une société civile immatriculée le 5 mai 1986 sous le numéro SIREN 335 322 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Pasteur, 66740 St Genis des Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE SANAC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA SANAC

Dénomination
SCEA SANAC
SIREN
335 322 855
SIRET (siège)
335 322 855 00032
N° TVA intracommunautaire
FR07335322855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 322 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
944 407,72 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 mai 1986
Siège social
3 RUE PASTEUR , 66740, ST GENIS DES FONTAINES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA SANAC

Mise en valeur, gestion, administration des immeubles à destination agricole apportés éventuellement à la société ou pris à bail, achat, location de tous meubles, immeubles à destination agricole, plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet afin de favoriser le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

Finances de SCEA SANAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SANAC

PS

PIERRE SANAC

Autre

RS

REJANE SOBRAQUES

Autre

Établissements de SCEA SANAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66740 ST GENIS DES FONTAINESSiègeActif

    335 322 855 00032 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 0121Z

  • 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOFermé

    335 322 855 00016 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 012J

  • 66300 TROUILLASFermé

    335 322 855 00024 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA SANAC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SANAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SANAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SANAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SANAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA SANAC. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SANAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SANAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    SANAC Pierre André Gilbert nom d'usage : SANAC devient gérant. SANAC Michel nom d'usage : SANAC n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1986

Questions fréquentes sur SCEA SANAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA SANAC ?

Le numéro SIREN de SCEA SANAC est 335 322 855. Le SIRET de son siège social est 335 322 855 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07335322855.

Qui dirige SCEA SANAC ?

SCEA SANAC est dirigée par PIERRE SANAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SANAC ?

Le siège social de SCEA SANAC est situé 3 rue Pasteur, 66740 St Genis des Fontaines.

SCEA SANAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SANAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SANAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SANAC.

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