SCEA SANAC GILBERT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 50,8 k€
SCEA SANAC GILBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 468 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 All de la Treille, 66390 Baixas. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEROME SANAC, gérant.
Fiche d'identité de SCEA SANAC GILBERT
INSEE- Dénomination
- SCEA SANAC GILBERT
- SIREN
- 412 468 266
- SIRET (siège)
- 412 468 266 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60412468266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 468 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 765,52 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 juin 1997
- Siège social
- 19 ALL DE LA TREILLE, 66390, BAIXAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SANAC GILBERT
Viticulture
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Finances de SCEA SANAC GILBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SANAC GILBERT
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2012
Autre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SANAC GILBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66390 BAIXASSiègeActif
412 468 266 00025 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0121Z
- 66240 SAINT-ESTEVEFermé
412 468 266 00017 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA SANAC GILBERT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SANAC GILBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SANAC GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SANAC GILBERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SANAC GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SANAC GILBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : SANAC Jérome Georges Gilbert Associé indéfiniment responsable : DANOT Marguerite Marie Josephine Associé indéfiniment responsable : SANAC Gilbert
- création
Date d'effet : 17 juin 1997
Questions fréquentes sur SCEA SANAC GILBERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA SANAC GILBERT ?
Le numéro SIREN de SCEA SANAC GILBERT est 412 468 266. Le SIRET de son siège social est 412 468 266 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412468266.
Qui dirige SCEA SANAC GILBERT ?
SCEA SANAC GILBERT est dirigée par JEROME SANAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SANAC GILBERT ?
Le siège social de SCEA SANAC GILBERT est situé 19 All de la Treille, 66390 Baixas.
SCEA SANAC GILBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SANAC GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SANAC GILBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SANAC GILBERT.
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