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SCEA SANS

Active
Siren443 782 875Société civile81100 CASTRESCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA SANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 782 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 Che du Landou Castres, 81100 Castres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS SANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SANS

Dénomination
SCEA SANS
SIREN
443 782 875
SIRET (siège)
443 782 875 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66443782875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 782 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
104 CHE DU LANDOU CASTRES, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SANS

Acquisition d'immeubles ruraux et l'exploitation directe ou par voie de fermage ou de métayage ;

Finances de SCEA SANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SANS

JS

JEAN-FRANCOIS SANS

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

CS

CHRISTELLE SANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

HS

HENRI SANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA SANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    443 782 875 00019 · ouvert le 31 octobre 1959 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA SANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA SANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SANS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA SANS

Quel est le numéro SIREN de SCEA SANS ?

Le numéro SIREN de SCEA SANS est 443 782 875. Le SIRET de son siège social est 443 782 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66443782875.

Qui dirige SCEA SANS ?

SCEA SANS est dirigée par JEAN-FRANCOIS SANS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SANS ?

Le siège social de SCEA SANS est situé 104 Che du Landou Castres, 81100 Castres.

SCEA SANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SANS.

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