SCEA SARDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 768 583, SCEA SARDET est une société civile créée le 15 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Chez Sardet, 16130 Lignieres-Ambleville. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SARDET
INSEE- Dénomination
- SCEA SARDET
- SIREN
- 437 768 583
- SIRET (siège)
- 437 768 583 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63437768583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 768 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 91 700 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- 1 RTE DE CHEZ SARDET , 16130, LIGNIERES-AMBLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SARDET
Agricole et viticole
Finances de SCEA SARDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SARDET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SARDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 LIGNIERES-AMBLEVILLESiègeActif
437 768 583 00019 · ouvert le 27 avril 2001 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA SARDET
INPIComptes annuels de SCEA SARDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SARDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SARDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SARDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SARDET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-19.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SARDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SARDET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur SCEA SARDET
Quel est le numéro SIREN de SCEA SARDET ?
Le numéro SIREN de SCEA SARDET est 437 768 583. Le SIRET de son siège social est 437 768 583 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63437768583.
Qui dirige SCEA SARDET ?
SCEA SARDET est dirigée par CHRISTOPHE DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SARDET ?
Le siège social de SCEA SARDET est situé 1 Rte de Chez Sardet, 16130 Lignieres-Ambleville.
SCEA SARDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SARDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SARDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SARDET.
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