SCEA SARDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA SARDET est une 6597 immatriculée le 20 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 713 631. Elle est domiciliée 7 rue de l'Aviateur la Chauvetiere, 86370 Marcay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN Sardet, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SARDET
INSEE- Dénomination
- SCEA SARDET
- SIREN
- 799 713 631
- SIRET (siège)
- 799 713 631 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38799713631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 713 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- 7 RUE DE L'AVIATEUR LA CHAUVETIERE, 86370, MARCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SARDET
Exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA SARDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SARDET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2017
Autre
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SARDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86370 MARCAYSiègeActif
799 713 631 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SARDET
INPIComptes annuels de SCEA SARDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SARDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SARDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SARDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SARDET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-19.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SARDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SARDET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé indéfiniment responsable : SARDET Gérard Pierre Marie modification le 02 Janvier 2017 ; Gérant Associé : SARDET Sébastien Gérard modification le 02 Janvier 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BRUN Michèle Marcelle en fonction le 20 Janvier 2014 ; Associé indéfiniment responsable : SARDET Stéphanie Michèle en fonction le 20 Janvier 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCEA SARDET
Quel est le numéro SIREN de SCEA SARDET ?
Le numéro SIREN de SCEA SARDET est 799 713 631. Le SIRET de son siège social est 799 713 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38799713631.
Qui dirige SCEA SARDET ?
SCEA SARDET est dirigée par SEBASTIEN Sardet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SARDET ?
Le siège social de SCEA SARDET est situé 7 rue de l'Aviateur la Chauvetiere, 86370 Marcay.
SCEA SARDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SARDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SARDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SARDET.
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