SCEA SARTHOU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 868 761, SCEA SARTHOU est une société civile créée le 29 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE L'OUSSE Nousty, 64420 Nousty. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par VALERIE SARTHOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SARTHOU
INSEE- Dénomination
- SCEA SARTHOU
- SIREN
- 397 868 761
- SIRET (siège)
- 397 868 761 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52397868761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 868 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 juillet 1994
- Siège social
- RUE DE L'OUSSE Nousty, 64420, NOUSTY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SARTHOU
Production laitière et veaux en batterie
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Finances de SCEA SARTHOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SARTHOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SARTHOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64420 NOUSTYSiègeActif
397 868 761 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA SARTHOU
INPIConformité de SCEA SARTHOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SARTHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SARTHOU. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/09223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2024 · N° 20/09223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-24.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SARTHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SARTHOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARTHOU Valérie
- création
Date d'effet : 29 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCEA SARTHOU
Quel est le numéro SIREN de SCEA SARTHOU ?
Le numéro SIREN de SCEA SARTHOU est 397 868 761. Le SIRET de son siège social est 397 868 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52397868761.
Qui dirige SCEA SARTHOU ?
SCEA SARTHOU est dirigée par VALERIE SARTHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SARTHOU ?
Le siège social de SCEA SARTHOU est situé RUE DE L'OUSSE Nousty, 64420 Nousty.
SCEA SARTHOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SARTHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SARTHOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SARTHOU.
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