SCEA SATIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA SATIVA est une société civile immatriculée le 27 avril 2023 sous le numéro SIREN 952 008 985. Elle est domiciliée 2312 RTE du Mons Boussignac, 19490 Sainte-Fortunade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0125Z. Yves BRUGEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SATIVA
INSEE- Dénomination
- SCEA SATIVA
- SIREN
- 952 008 985
- SIRET (siège)
- 952 008 985 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95952008985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 008 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0125Z
- Date de création
- 27 avril 2023
- Siège social
- 2312 RTE du Mons Boussignac, 19490, Sainte-Fortunade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SATIVA
Exploitation et gestion de biens agricoles et travaux de nature agricole
Finances de SCEA SATIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SATIVA
INSEECONSEIL SERVICE INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA SATIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19490 Sainte-FortunadeSiègeActif
952 008 985 00014 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 0125Z
Documents juridiques de SCEA SATIVA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA SATIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SATIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SATIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SATIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA SATIVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026P00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SATIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SATIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-04-19
- création
Date d'effet : 27 avril 2023
Questions fréquentes sur SCEA SATIVA
Quel est le numéro SIREN de SCEA SATIVA ?
Le numéro SIREN de SCEA SATIVA est 952 008 985. Le SIRET de son siège social est 952 008 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95952008985.
Qui dirige SCEA SATIVA ?
SCEA SATIVA est dirigée par Yves BRUGEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SATIVA ?
Le siège social de SCEA SATIVA est situé 2312 RTE du Mons Boussignac, 19490 Sainte-Fortunade.
SCEA SATIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SATIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SATIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SATIVA.
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