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SCEA SATURNE

Active
Siren940 610 595Société civile50500 AuversCréée le 10 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SATURNE est une société civile immatriculée le 10 février 2025 sous le numéro SIREN 940 610 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RTE de l'Eglise, 50500 Auvers. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. Elle est dirigée par Francis CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SATURNE

Dénomination
SCEA SATURNE
SIREN
940 610 595
SIRET (siège)
940 610 595 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44940610595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 610 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
10 février 2025
Siège social
37 RTE de l'Eglise, 50500, Auvers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SATURNE

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural, et plus particulièrement l'entraînement et la valorisation de chevaux de sport, ainsi qu'à titre accessoire la prise la prise en pension, et plus généralement toute activités liées.

Finances de SCEA SATURNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SATURNE

FC

Francis CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

AH

Alexa HINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2026

H

HOLDING TCF&A

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SATURNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50500 AuversSiègeActif

    940 610 595 00016 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA SATURNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA SATURNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SATURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SATURNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HINARD-DUFOUR Alexa, Claire, Julia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2025-01-31

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2025

Questions fréquentes sur SCEA SATURNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SATURNE ?

Le numéro SIREN de SCEA SATURNE est 940 610 595. Le SIRET de son siège social est 940 610 595 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44940610595.

Qui dirige SCEA SATURNE ?

SCEA SATURNE est dirigée par Francis CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SATURNE ?

Le siège social de SCEA SATURNE est situé 37 RTE de l'Eglise, 50500 Auvers.

SCEA SATURNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SATURNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SATURNE.

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