SCEA SAULGE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 549 k€
SCEA SAULGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1998, identifiée par le SIREN 419 866 165. Elle est domiciliée Le Ry de Jeu, 86500 Saulge. SCEA SAULGE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DAVID BAKER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA SAULGE
INSEE- Dénomination
- SCEA SAULGE
- SIREN
- 419 866 165
- SIRET (siège)
- 419 866 165 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60419866165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 866 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 548 816,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 août 1998
- Siège social
- LE RY DE JEU , 86500, SAULGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAULGE
L'acquisition, la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles.
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Finances de SCEA SAULGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAULGE
INSEEÉtablissements de SCEA SAULGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86500 SAULGESiègeActif
419 866 165 00022 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 0111Z
- 87360 AZAT-LE-RISFermé
419 866 165 00014 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA SAULGE
INPIConformité de SCEA SAULGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAULGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAULGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-21.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-21.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.137
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-41.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAULGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAULGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1998
Questions fréquentes sur SCEA SAULGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAULGE ?
Le numéro SIREN de SCEA SAULGE est 419 866 165. Le SIRET de son siège social est 419 866 165 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60419866165.
Qui dirige SCEA SAULGE ?
SCEA SAULGE est dirigée par DAVID BAKER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAULGE ?
Le siège social de SCEA SAULGE est situé Le Ry de Jeu, 86500 Saulge.
SCEA SAULGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAULGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAULGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAULGE.
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