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SCEA SAUNE

Active
Siren895 022 952Société civile31210 Pointis-de-RivièreCréée le 11 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA SAUNE est une société civile immatriculée le 11 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 022 952. Son siège social est situé 2 PL 2 Place du Brocas, 31210 Pointis-de-Rivière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par CEDRIC SAUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAUNE

Dénomination
SCEA SAUNE
SIREN
895 022 952
SIRET (siège)
895 022 952 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34895022952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 022 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
62 130 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 mars 2021
Siège social
2 PL 2 Place du Brocas, 31210, Pointis-de-Rivière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAUNE

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de SCEA SAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAUNE

CS

CEDRIC SAUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans

MS

MARCEL SAUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA SAUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 Pointis-de-RivièreSiègeActif

    895 022 952 00017 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA SAUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA SAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAUNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2021

Questions fréquentes sur SCEA SAUNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAUNE ?

Le numéro SIREN de SCEA SAUNE est 895 022 952. Le SIRET de son siège social est 895 022 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34895022952.

Qui dirige SCEA SAUNE ?

SCEA SAUNE est dirigée par CEDRIC SAUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAUNE ?

Le siège social de SCEA SAUNE est situé 2 PL 2 Place du Brocas, 31210 Pointis-de-Rivière.

SCEA SAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAUNE.

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