SCEA SAUNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 015 430, SCEA SAUNER est une société civile créée le 10 septembre 1998. Elle est domiciliée 4 Imp des Fleurs, 68220 Folgensbourg. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SIMONA MIHAILA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SAUNER
INSEE- Dénomination
- SCEA SAUNER
- SIREN
- 420 015 430
- SIRET (siège)
- 420 015 430 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06420015430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 015 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 16 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 septembre 1998
- Siège social
- 4 IMP DES FLEURS , 68220, FOLGENSBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAUNER
Exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA SAUNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAUNER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2025
Anciens dirigeants (1)
cogérante associé · jusqu'à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAUNER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68220 FOLGENSBOURGSiègeActif
420 015 430 00028 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z
- 68220 FOLGENSBOURGFermé
420 015 430 00010 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SAUNER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA SAUNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAUNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SAUNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAUNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA SAUNER. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-16.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAUNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SAUNER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUNER Simona ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUNER Anthony
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
cogérante associé partant : ESSOLA OWONO épouse SAUNER (Adèle) (reste uniquement associée).
- création
Date d'effet : 10 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCEA SAUNER
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAUNER ?
Le numéro SIREN de SCEA SAUNER est 420 015 430. Le SIRET de son siège social est 420 015 430 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06420015430.
Qui dirige SCEA SAUNER ?
SCEA SAUNER est dirigée par SIMONA MIHAILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAUNER ?
Le siège social de SCEA SAUNER est situé 4 Imp des Fleurs, 68220 Folgensbourg.
SCEA SAUNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAUNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAUNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAUNER.
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