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SCEA SAUVEY

Active
Siren417 779 113Société civile50330 VICQ-SUR-MERCréée le 24 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA SAUVEY est une société civile immatriculée le 24 février 1998 sous le numéro SIREN 417 779 113. Elle est domiciliée 4 LES FERMES Neville Sur Mer, 50330 Vicq-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par VINCENT SAUVEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA SAUVEY

Dénomination
SCEA SAUVEY
SIREN
417 779 113
SIRET (siège)
417 779 113 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60417779113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 779 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
69 768 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 février 1998
Siège social
4 LES FERMES Neville Sur Mer, 50330, VICQ-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAUVEY

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCEA SAUVEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAUVEY

D

DE NEVILLE

Autre

VS

VINCENT SAUVEY

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2011

AD

Anne-Charlotte DESAUNETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAUVEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50330 VICQ-SUR-MERSiègeActif

    417 779 113 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA SAUVEY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SAUVEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAUVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAUVEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAUVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SAUVEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAUVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAUVEY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUVEY Vincent Raymond Ferdinand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUVEY Anne-Charlotte, Marie-Gisèle, Gérardine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant : SAUVEY Vincent, Raymond, Ferdinand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant : SAUVEY Vincent, Raymond, Ferdinand

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant : SAUVEY Vincent, Raymond, Ferdinand Gérant : SAUVEY Raymonde né(e) FEREY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant(e) : SAUVEY Vincent, Raymond, Ferdinand Gérant associé : SAUVEY Ferdinand Co-gérant associé : SAUVEY Raymonde né(e) FEREY

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1998

Questions fréquentes sur SCEA SAUVEY

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAUVEY ?

Le numéro SIREN de SCEA SAUVEY est 417 779 113. Le SIRET de son siège social est 417 779 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60417779113.

Qui dirige SCEA SAUVEY ?

SCEA SAUVEY est dirigée par VINCENT SAUVEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAUVEY ?

Le siège social de SCEA SAUVEY est situé 4 LES FERMES Neville Sur Mer, 50330 Vicq-sur-Mer.

SCEA SAUVEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAUVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAUVEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAUVEY.

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