Checkers

SCEA SAVALLE

Active
Siren322 294 232Société civile76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLECréée le 08 mars 19821 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
201 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA SAVALLE est une société civile immatriculée le 8 mars 1982 sous le numéro SIREN 322 294 232. Son siège social est situé 1 Pl Gaston Fauquet, 76170 Saint-Jean-de-Folleville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par THOMAS SAVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAVALLE

Dénomination
SCEA SAVALLE
SIREN
322 294 232
SIRET (siège)
322 294 232 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94322294232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 294 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 mars 1982
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 PL GASTON FAUQUET, 76170, SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SAVALLE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi 2010788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Par la réalisation de cet objet, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - L'acquisition, l'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers agricoles - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SAVALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAVALLE

TS

THOMAS SAVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1982) · 44 ans

AS

Antoine SAVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1982) · 44 ans

A

AS AGRI FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1982) · 44 ans

V

V.E.C.T. FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1982) · 44 ans

Établissements de SCEA SAVALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLESiègeActif

    322 294 232 00010 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAVALLE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA SAVALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAVALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SAVALLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAVALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAVALLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1981-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1982

Questions fréquentes sur SCEA SAVALLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAVALLE ?

Le numéro SIREN de SCEA SAVALLE est 322 294 232. Le SIRET de son siège social est 322 294 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94322294232.

Qui dirige SCEA SAVALLE ?

SCEA SAVALLE est dirigée par THOMAS SAVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAVALLE ?

Le siège social de SCEA SAVALLE est situé 1 Pl Gaston Fauquet, 76170 Saint-Jean-de-Folleville.

SCEA SAVALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAVALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAVALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAVALLE.

Combien de salariés compte SCEA SAVALLE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA SAVALLE emploie 1 ou 2 salariés.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.