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SCEA SCHAAF

Active
Siren791 547 979Société civile67160 SteinseltzCréée le 20 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SCHAAF est une société civile immatriculée le 20 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 547 979. Son siège social est situé 2 RUE Neuve, 67160 Steinseltz. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. HERVE SCHAAF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SCHAAF

Dénomination
SCEA SCHAAF
SIREN
791 547 979
SIRET (siège)
791 547 979 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44791547979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 547 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 mars 2013
Siège social
2 RUE Neuve, 67160, Steinseltz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SCHAAF

Exploitation gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, créés ou pris à bail par la société

Finances de SCEA SCHAAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SCHAAF

MJ

MARIE JOERGER

Associé indéfiniment responsable

HS

HERVE SCHAAF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021

Anciens dirigeants (1)

S

SCHAAF

gérant(e) associé · de mars 2013 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SCHAAF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67160 SteinseltzSiègeActif

    791 547 979 00025 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0121Z

  • 67160 OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURGFermé

    791 547 979 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA SCHAAF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA SCHAAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SCHAAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SCHAAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SCHAAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SCHAAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SCHAAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SCHAAF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAAF Hervé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé : SCHAAF Herve

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA SCHAAF

Quel est le numéro SIREN de SCEA SCHAAF ?

Le numéro SIREN de SCEA SCHAAF est 791 547 979. Le SIRET de son siège social est 791 547 979 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44791547979.

Qui dirige SCEA SCHAAF ?

SCEA SCHAAF est dirigée par HERVE SCHAAF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SCHAAF ?

Le siège social de SCEA SCHAAF est situé 2 RUE Neuve, 67160 Steinseltz.

SCEA SCHAAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SCHAAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SCHAAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SCHAAF.

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