SCEA SCHALCK
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 57,0 k€
SCEA SCHALCK est une société civile immatriculée le 4 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 497 335. Elle est domiciliée 13 rue du Marechal Foch, 68460 Lutterbach. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BERNARD SCHALCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SCHALCK
INSEE- Dénomination
- SCEA SCHALCK
- SIREN
- 442 497 335
- SIRET (siège)
- 442 497 335 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69442497335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 497 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 57 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 juillet 2002
- Siège social
- 13 RUE DU MARECHAL FOCH , 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SCHALCK
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA SCHALCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SCHALCK
INSEEÉtablissements de SCEA SCHALCK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeActif
442 497 335 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 0111Z
- 68460 LUTTERBACHActif
442 497 335 00020 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA SCHALCK
INPIConformité de SCEA SCHALCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SCHALCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SCHALCK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06547
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00126
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00129
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00136
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SCHALCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SCHALCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCEA SCHALCK
Quel est le numéro SIREN de SCEA SCHALCK ?
Le numéro SIREN de SCEA SCHALCK est 442 497 335. Le SIRET de son siège social est 442 497 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442497335.
Qui dirige SCEA SCHALCK ?
SCEA SCHALCK est dirigée par BERNARD SCHALCK, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA SCHALCK ?
Le siège social de SCEA SCHALCK est situé 13 rue du Marechal Foch, 68460 Lutterbach.
SCEA SCHALCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SCHALCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SCHALCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SCHALCK.
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