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SCEA SCHLOSSGARTEN

Active
Siren395 385 644Société civile68480 LucelleCréée le 22 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCEA SCHLOSSGARTEN est une société civile immatriculée le 22 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 385 644. Elle est domiciliée La Verrerie, 68480 Lucelle. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane WENGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SCHLOSSGARTEN

Dénomination
SCEA SCHLOSSGARTEN
SIREN
395 385 644
SIRET (siège)
395 385 644 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10395385644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 385 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 juin 1994
Siège social
La Verrerie, 68480, Lucelle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SCHLOSSGARTEN

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA SCHLOSSGARTEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SCHLOSSGARTEN

SW

Stéphane WENGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2026

LW

Luc WENGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SCHLOSSGARTEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68480 LucelleSiègeActif

    395 385 644 00020 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 0111Z

  • 68580 SEPPOIS-LE-BASFermé

    395 385 644 00012 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SCHLOSSGARTEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SCHLOSSGARTEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SCHLOSSGARTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SCHLOSSGARTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SCHLOSSGARTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SCHLOSSGARTEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SCHLOSSGARTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SCHLOSSGARTEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WENGER Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : WENGER Luc

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur SCEA SCHLOSSGARTEN

Quel est le numéro SIREN de SCEA SCHLOSSGARTEN ?

Le numéro SIREN de SCEA SCHLOSSGARTEN est 395 385 644. Le SIRET de son siège social est 395 385 644 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10395385644.

Qui dirige SCEA SCHLOSSGARTEN ?

SCEA SCHLOSSGARTEN est dirigée par Stéphane WENGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SCHLOSSGARTEN ?

Le siège social de SCEA SCHLOSSGARTEN est situé La Verrerie, 68480 Lucelle.

SCEA SCHLOSSGARTEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SCHLOSSGARTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SCHLOSSGARTEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SCHLOSSGARTEN.

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