SCEA SCHMERBER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 152 k€
SCEA SCHMERBER est une société civile immatriculée le 7 février 1994 sous le numéro SIREN 393 222 682. Son siège social est situé 73 B rue de l'Etang, 68170 Rixheim. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS SCHMERBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SCHMERBER
INSEE- Dénomination
- SCEA SCHMERBER
- SIREN
- 393 222 682
- SIRET (siège)
- 393 222 682 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36393222682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 222 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 151 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 février 1994
- Siège social
- 73 B rue de l'Etang , 68170, Rixheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA SCHMERBER
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA SCHMERBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SCHMERBER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
gérant, associé · de janvier 2016 à avril 2024
gérant · de janvier 2016 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SCHMERBER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68170 RixheimSiègeActif
393 222 682 00022 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0111Z
- 68170 RIXHEIMFermé
393 222 682 00014 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SCHMERBER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SCHMERBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SCHMERBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SCHMERBER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-11.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SCHMERBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SCHMERBER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 1994
Questions fréquentes sur SCEA SCHMERBER
Quel est le numéro SIREN de SCEA SCHMERBER ?
Le numéro SIREN de SCEA SCHMERBER est 393 222 682. Le SIRET de son siège social est 393 222 682 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36393222682.
Qui dirige SCEA SCHMERBER ?
SCEA SCHMERBER est dirigée par JEAN-FRANCOIS SCHMERBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SCHMERBER ?
Le siège social de SCEA SCHMERBER est situé 73 B rue de l'Etang, 68170 Rixheim.
SCEA SCHMERBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SCHMERBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SCHMERBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SCHMERBER.
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