SCEA SCHREIBER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 18,7 k€
SCEA SCHREIBER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 641 939. Elle est domiciliée route de Saint Cricq Chalosse, 40700 Saint-Cricq-Chalosse. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). REGINE SCHREIBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SCHREIBER
INSEE- Dénomination
- SCEA SCHREIBER
- SIREN
- 411 641 939
- SIRET (siège)
- 411 641 939 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11411641939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 641 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 18 659,76 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 avril 1997
- Siège social
- ROUTE DE SAINT CRICQ CHALOSSE , 40700, SAINT-CRICQ-CHALOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SCHREIBER
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA SCHREIBER
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INSEEÉtablissements de SCEA SCHREIBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40700 SAINT-CRICQ-CHALOSSESiègeActif
411 641 939 00011 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SCHREIBER
INPIConformité de SCEA SCHREIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SCHREIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SCHREIBER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 août 2026 · N° 24/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 18/01819
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00067
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00308
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02000
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00151
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01703
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/08713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SCHREIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SCHREIBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1997
Questions fréquentes sur SCEA SCHREIBER
Quel est le numéro SIREN de SCEA SCHREIBER ?
Le numéro SIREN de SCEA SCHREIBER est 411 641 939. Le SIRET de son siège social est 411 641 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411641939.
Qui dirige SCEA SCHREIBER ?
SCEA SCHREIBER est dirigée par REGINE SCHREIBER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SCHREIBER ?
Le siège social de SCEA SCHREIBER est situé route de Saint Cricq Chalosse, 40700 Saint-Cricq-Chalosse.
SCEA SCHREIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SCHREIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SCHREIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SCHREIBER.
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