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SCEA SCHUBNEL

Active
Siren384 984 985Société civile68600 ALGOLSHEIMCréée le 30 mars 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
100 k€

SCEA SCHUBNEL est une société civile immatriculée le 30 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 984 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Grand'rue, 68600 Algolsheim. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BARBARA SCHUBNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SCHUBNEL

Dénomination
SCEA SCHUBNEL
SIREN
384 984 985
SIRET (siège)
384 984 985 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23384984985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 984 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 mars 1992
Siège social
52 GRAND'RUE , 68600, ALGOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA SCHUBNEL

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de SCEA SCHUBNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SCHUBNEL

BS

BARBARA SCHUBNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SCHUBNEL

démission du cogérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SCHUBNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 ALGOLSHEIMSiègeActif

    384 984 985 00018 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SCHUBNEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Conformité de SCEA SCHUBNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SCHUBNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SCHUBNEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SCHUBNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SCHUBNEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    démission du cogérant : SCHUBNEL (Pierre, Paul).

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1992

Questions fréquentes sur SCEA SCHUBNEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA SCHUBNEL ?

Le numéro SIREN de SCEA SCHUBNEL est 384 984 985. Le SIRET de son siège social est 384 984 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23384984985.

Qui dirige SCEA SCHUBNEL ?

SCEA SCHUBNEL est dirigée par BARBARA SCHUBNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SCHUBNEL ?

Le siège social de SCEA SCHUBNEL est situé 52 Grand'rue, 68600 Algolsheim.

SCEA SCHUBNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SCHUBNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SCHUBNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SCHUBNEL.