SCEA SCIEUR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 284 k€
SCEA SCIEUR est une société civile immatriculée le 18 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 623 720. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Belroy, 10310 Bayel. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERNADETTE FICHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SCIEUR
INSEE- Dénomination
- SCEA SCIEUR
- SIREN
- 412 623 720
- SIRET (siège)
- 412 623 720 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46412623720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 623 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 283 555,17 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 juin 1997
- Siège social
- FERME DE BELROY , 10310, BAYEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SCIEUR
L'exploitation, la mise à disposition, le métayage par les associés de tous le biens agricoles apportés par eux, achetés ou pris à bail ou mis à la disposition de la société, la production de tous produits agricoles et maraîchers, la vente et éventuellement la transformation, la conservation, le conditionnement et le transport de toute la production agricole et maraîchère.
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Finances de SCEA SCIEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SCIEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SCIEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10310 BAYELSiègeActif
412 623 720 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SCIEUR
INPIConformité de SCEA SCIEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SCIEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SCIEUR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-13.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SCIEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SCIEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : SCIEUR Olivier Gérant associé : SCIEUR Bernadette né(e) FICHER
- création
Date d'effet : 18 juin 1997
Questions fréquentes sur SCEA SCIEUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA SCIEUR ?
Le numéro SIREN de SCEA SCIEUR est 412 623 720. Le SIRET de son siège social est 412 623 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46412623720.
Qui dirige SCEA SCIEUR ?
SCEA SCIEUR est dirigée par BERNADETTE FICHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SCIEUR ?
Le siège social de SCEA SCIEUR est situé Ferme de Belroy, 10310 Bayel.
SCEA SCIEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SCIEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SCIEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SCIEUR.
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