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SCEA SCIEUR

Active
Siren412 623 720Société civile10310 BAYELCréée le 18 juin 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
284 k€

SCEA SCIEUR est une société civile immatriculée le 18 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 623 720. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Belroy, 10310 Bayel. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERNADETTE FICHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SCIEUR

Dénomination
SCEA SCIEUR
SIREN
412 623 720
SIRET (siège)
412 623 720 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46412623720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 623 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
283 555,17 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 juin 1997
Siège social
FERME DE BELROY , 10310, BAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SCIEUR

L'exploitation, la mise à disposition, le métayage par les associés de tous le biens agricoles apportés par eux, achetés ou pris à bail ou mis à la disposition de la société, la production de tous produits agricoles et maraîchers, la vente et éventuellement la transformation, la conservation, le conditionnement et le transport de toute la production agricole et maraîchère.

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Finances de SCEA SCIEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SCIEUR

BF

BERNADETTE FICHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

OS

OLIVIER SCIEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SCIEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10310 BAYELSiègeActif

    412 623 720 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SCIEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Conformité de SCEA SCIEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SCIEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SCIEUR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SCIEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SCIEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : SCIEUR Olivier Gérant associé : SCIEUR Bernadette né(e) FICHER

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA SCIEUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA SCIEUR ?

Le numéro SIREN de SCEA SCIEUR est 412 623 720. Le SIRET de son siège social est 412 623 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46412623720.

Qui dirige SCEA SCIEUR ?

SCEA SCIEUR est dirigée par BERNADETTE FICHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SCIEUR ?

Le siège social de SCEA SCIEUR est situé Ferme de Belroy, 10310 Bayel.

SCEA SCIEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SCIEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SCIEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SCIEUR.