CheckersLiquidations

SCEA SEBIRE

Active
Siren479 865 669Société civile14420 VILLERS-CANIVETCréée le 20 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA SEBIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 865 669. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut Villers, 14420 Villers-Canivet. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUENAEL DOGUET-VAN LAEYS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SEBIRE

Dénomination
SCEA SEBIRE
SIREN
479 865 669
SIRET (siège)
479 865 669 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37479865669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 865 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
84 180 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
LE HAUT VILLERS , 14420, VILLERS-CANIVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SEBIRE

CEREALES

Finances de SCEA SEBIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SEBIRE

GD

GUENAEL DOGUET-VAN LAEYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

GS

GERARD SEBIRE

Associé indéfiniment responsable

SV

SIMON VAN LAEYS

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

PV

PHILIPPE VAN LAËYS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

AV

ADELINE VAN LAËYS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AH

Adeline, Vanina, Sylvaine HOFLACK

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SEBIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14420 VILLERS-CANIVETSiègeActif

    479 865 669 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SEBIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SEBIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SEBIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SEBIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SEBIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SEBIRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SEBIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SEBIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOGUET-VAN LAEYS Guénaël, Jean, Bernard, Raymond ; Gérant : VAN LAEYS Simon, Jeremy, Adrien, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : VAN LAEYS Simon, Jeremy, Adrien, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : DOGUET-VAN LAEYS Guénaël, Jean, Bernard, Raymond ; Associé indéfiniment responsable : HOFLACK Adeline, Vanina, Sylvaine ; Associé indéfiniment responsable : VAN LAËYS Philippe, Georges, Henri

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCEA SEBIRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SEBIRE ?

Le numéro SIREN de SCEA SEBIRE est 479 865 669. Le SIRET de son siège social est 479 865 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479865669.

Qui dirige SCEA SEBIRE ?

SCEA SEBIRE est dirigée par GUENAEL DOGUET-VAN LAEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SEBIRE ?

Le siège social de SCEA SEBIRE est situé Le Haut Villers, 14420 Villers-Canivet.

SCEA SEBIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SEBIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SEBIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SEBIRE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Villers-Canivet

Toutes les entreprises à Villers-Canivet