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SCEA SEGARD

Active
Siren521 289 538Société civile60280 BienvilleCréée le 29 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SEGARD est une société civile immatriculée le 29 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 289 538. Elle est domiciliée Rue de la Ferme, 60280 Bienville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par HERVE ANCELLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SEGARD

Dénomination
SCEA SEGARD
SIREN
521 289 538
SIRET (siège)
521 289 538 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94521289538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 289 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mars 2010
Siège social
Rue de la Ferme, 60280, Bienville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SEGARD

Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement pour qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA SEGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SEGARD

HA

HERVE ANCELLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

NL

NADINE LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

FS

FRANCOIS-AXEL SEGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2010) · 16 ans

H

H2A

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SEGARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60280 BienvilleSiègeActif

    521 289 538 00022 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0111Z

  • 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNEFermé

    521 289 538 00014 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SEGARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SEGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SEGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SEGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SEGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SEGARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SEGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SEGARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCELIN Hervé ; Associé indéfiniment responsable : H2A

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé non exploitant : SEGARD Pierre André Jean Désiré modification le 01 Avril 2016 Gérant Associé exploitant : SEGARD François-Axel Désiré modification le 01 Avril 2016

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2010

Questions fréquentes sur SCEA SEGARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA SEGARD ?

Le numéro SIREN de SCEA SEGARD est 521 289 538. Le SIRET de son siège social est 521 289 538 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94521289538.

Qui dirige SCEA SEGARD ?

SCEA SEGARD est dirigée par HERVE ANCELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SEGARD ?

Le siège social de SCEA SEGARD est situé Rue de la Ferme, 60280 Bienville.

SCEA SEGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SEGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SEGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SEGARD.

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