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SCEA SEIGLE

Active
Siren932 804 792Société civile07340 TalencieuxCréée le 11 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SEIGLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 804 792. Son siège social est situé 40 RUE du Viognier, 07340 Talencieux. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Bernadette CONSTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SEIGLE

Dénomination
SCEA SEIGLE
SIREN
932 804 792
SIRET (siège)
932 804 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84932804792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 804 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 septembre 2024
Siège social
40 RUE du Viognier, 07340, Talencieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SEIGLE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.

Finances de SCEA SEIGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SEIGLE

BC

Bernadette CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans

RS

René SEIGLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA SEIGLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 TalencieuxSiègeActif

    932 804 792 00012 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA SEIGLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA SEIGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SEIGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SEIGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SEIGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SEIGLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SEIGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SEIGLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-11 · Début d'activité : 2024-09-06

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCEA SEIGLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SEIGLE ?

Le numéro SIREN de SCEA SEIGLE est 932 804 792. Le SIRET de son siège social est 932 804 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84932804792.

Qui dirige SCEA SEIGLE ?

SCEA SEIGLE est dirigée par Bernadette CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SEIGLE ?

Le siège social de SCEA SEIGLE est situé 40 RUE du Viognier, 07340 Talencieux.

SCEA SEIGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SEIGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SEIGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SEIGLE.

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