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SCEA SEIGNEUL

Active
Siren352 544 050Société civile61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGERECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA SEIGNEUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 352 544 050. Elle est domiciliée Montsecret 13 la Gare, 61800 Montsecret-Clairefougere. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS SEIGNEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SEIGNEUL

Dénomination
SCEA SEIGNEUL
SIREN
352 544 050
SIRET (siège)
352 544 050 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34352544050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 544 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 650 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
MONTSECRET 13 LA GARE, 61800, MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SEIGNEUL

Culture. Elevage de vaches laitières.

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Finances de SCEA SEIGNEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SEIGNEUL

S

SOCIETE CIVILE DE LA GARE

Autre

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021

NS

NICOLAS SEIGNEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SEIGNEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGERESiègeActif

    352 544 050 00029 · ouvert le 16 novembre 1989 · NAF 0141Z

  • 61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGEREFermé

    352 544 050 00011 · ouvert le 16 novembre 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA SEIGNEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SEIGNEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SEIGNEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SEIGNEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SEIGNEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SEIGNEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SEIGNEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SEIGNEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : SEIGNEUL Nicolas, Dominique, Florent ; Associé : SOCIETE CIVILE DE LA GARE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1989-11-16

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA SEIGNEUL

Quel est le numéro SIREN de SCEA SEIGNEUL ?

Le numéro SIREN de SCEA SEIGNEUL est 352 544 050. Le SIRET de son siège social est 352 544 050 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34352544050.

Qui dirige SCEA SEIGNEUL ?

SCEA SEIGNEUL est dirigée par NICOLAS SEIGNEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SEIGNEUL ?

Le siège social de SCEA SEIGNEUL est situé Montsecret 13 la Gare, 61800 Montsecret-Clairefougere.

SCEA SEIGNEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SEIGNEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SEIGNEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SEIGNEUL.

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