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SCEA SEIGNEUR

Active
Siren484 458 997Société civile35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLESCréée le 07 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA SEIGNEUR est une société civile immatriculée le 7 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 458 997. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Haute Harree, 35133 Saint-Germain-en-Cogles. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN SEIGNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SEIGNEUR

Dénomination
SCEA SEIGNEUR
SIREN
484 458 997
SIRET (siège)
484 458 997 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07484458997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 458 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 octobre 2005
Siège social
LD LA HAUTE HARREE, 35133, SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SEIGNEUR

bovins viande

Finances de SCEA SEIGNEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SEIGNEUR

SS

SYLVAIN SEIGNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SEIGNEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLESSiègeActif

    484 458 997 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA SEIGNEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA SEIGNEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SEIGNEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SEIGNEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SEIGNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SEIGNEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SEIGNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SEIGNEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEUR Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCEA SEIGNEUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA SEIGNEUR ?

Le numéro SIREN de SCEA SEIGNEUR est 484 458 997. Le SIRET de son siège social est 484 458 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484458997.

Qui dirige SCEA SEIGNEUR ?

SCEA SEIGNEUR est dirigée par SYLVAIN SEIGNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA SEIGNEUR ?

Le siège social de SCEA SEIGNEUR est situé Ld la Haute Harree, 35133 Saint-Germain-en-Cogles.

SCEA SEIGNEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SEIGNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SEIGNEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SEIGNEUR.

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