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SCEA SEINE

Active
Siren488 953 399Société civile86350 Château-GarnierCréée le 09 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

SCEA SEINE est une société civile immatriculée le 9 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 953 399. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue du Marché Couvert, 86350 Château-Garnier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par RAYMONDE SEINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SEINE

Dénomination
SCEA SEINE
SIREN
488 953 399
SIRET (siège)
488 953 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19488953399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 953 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 180 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 mars 2006
Siège social
16 RUE 16 Rue du Marché Couvert , 86350, Château-Garnier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SEINE

Polyculture élevage.

Finances de SCEA SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SEINE

RS

RAYMONDE SEINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PAULINE SEINE

Associé indéfiniment responsable

AE

Alice ETTOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

Anciens dirigeants (4)

PE

Pauline Françoise Justine Ettouati,

modification de l'Associé Seine, nom d'usage · de mars 2020 à mai 2024

D

Dazac

Gérant Associé · jusqu'à mai 2024

PS

Paulette Françoise Eugénie Seine,

modification du Gérant Associé Dazac, nom d'usage · de mars 2020 à décembre 2022

PD

Paulette Françoise Eugénie Co-gérant : SEINE Raymonde Véronique Sara Co-gérant : SEINE Pauline Françoise Justine DAZAC

Co-gérant · de janvier 2010 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86350 Château-GarnierSiègeActif

    488 953 399 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA SEINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA SEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SEINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SEINE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    nomination du Gérant Associé : Ettouati, Alice Véronique Sara

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Dazac, nom d'usage : Seine, Paulette Françoise Eugénie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification de l'Associé Seine, nom d'usage : Ettouati, Pauline Françoise Justine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    modification du Gérant Associé Dazac, nom d'usage : Seine, Paulette Françoise Eugénie ; modification du Gérant Associé Seine, Raymonde Véronique Sara ; modification du Gérant Associé Seine, nom d'usage : Ettouati, Pauline Françoise Justine

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant : DAZAC Paulette Françoise Eugénie Co-gérant : SEINE Raymonde Véronique Sara Co-gérant : SEINE Pauline Françoise Justine

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA SEINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SEINE ?

Le numéro SIREN de SCEA SEINE est 488 953 399. Le SIRET de son siège social est 488 953 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19488953399.

Qui dirige SCEA SEINE ?

SCEA SEINE est dirigée par RAYMONDE SEINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SEINE ?

Le siège social de SCEA SEINE est situé 16 RUE 16 Rue du Marché Couvert, 86350 Château-Garnier.

SCEA SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SEINE.

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