SCEA SELLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 211 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA SELLIER est une société civile immatriculée le 2 octobre 1979 sous le numéro SIREN 950 031 591. Son siège social est situé 56 rue Grande rue, 80800 Bonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par NICOLAS SELLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA SELLIER
INSEE- Dénomination
- SCEA SELLIER
- SIREN
- 950 031 591
- SIRET (siège)
- 950 031 591 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45950031591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 031 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 211 350 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 octobre 1979
- Siège social
- 56 RUE GRANDE RUE , 80800, BONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SELLIER
permettre dans l'exploitation agricole, la réalisa tion d'un travail en commun dans des conditions telles exploitation de caractère familial.
Finances de SCEA SELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SELLIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SELLIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80800 BONNAYSiègeActif
950 031 591 00023 · ouvert le 02 octobre 1979 · NAF 0111Z
- 80800 BONNAYFermé
950 031 591 00015 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA SELLIER
INPIComptes annuels de SCEA SELLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SELLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SELLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
SELLIER Marc Paul Michel nom d'usage : SELLIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 02 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCEA SELLIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA SELLIER ?
Le numéro SIREN de SCEA SELLIER est 950 031 591. Le SIRET de son siège social est 950 031 591 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45950031591.
Qui dirige SCEA SELLIER ?
SCEA SELLIER est dirigée par NICOLAS SELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SELLIER ?
Le siège social de SCEA SELLIER est situé 56 rue Grande rue, 80800 Bonnay.
SCEA SELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SELLIER.
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