SCEA SELLY
Active0114Z · Culture de la canne à sucre
- Capital social
- 48,0 k€
SCEA SELLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1997, identifiée par le SIREN 410 951 735. Elle est domiciliée 14 Che Montserin Ravine Ango, 97442 Saint-Philippe. Son activité principale est culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z). La direction est assurée par DAVY SELLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA SELLY
INSEE- Dénomination
- SCEA SELLY
- SIREN
- 410 951 735
- SIRET (siège)
- 410 951 735 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58410951735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 951 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 48 021,44 €
- Code NAF / APE
- 0114Z - Culture de la canne à sucre
- Date de création
- 25 février 1997
- Siège social
- 14 CHE MONTSERIN RAVINE ANGO, 97442, SAINT-PHILIPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SELLY
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES. VENTE DIRECTE DES PRODUITS ISSUS DE L'EXPLOITATION (PORCS, POULETS, CANARDS, LAPINS, BANANES......)
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Finances de SCEA SELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SELLY
INSEEÉtablissements de SCEA SELLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97442 SAINT-PHILIPPESiègeActif
410 951 735 00019 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0114Z
Documents juridiques de SCEA SELLY
INPIConformité de SCEA SELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SELLY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00347
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00033
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00147
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Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/01484
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 30 août 2024 · N° 23/03242
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 16/02793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SELLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- création
Date d'effet : 25 février 1997
Questions fréquentes sur SCEA SELLY
Quel est le numéro SIREN de SCEA SELLY ?
Le numéro SIREN de SCEA SELLY est 410 951 735. Le SIRET de son siège social est 410 951 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58410951735.
Qui dirige SCEA SELLY ?
SCEA SELLY est dirigée par DAVY SELLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SELLY ?
Le siège social de SCEA SELLY est situé 14 Che Montserin Ravine Ango, 97442 Saint-Philippe.
SCEA SELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SELLY.
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