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SCEA SENDRANE

Active
Siren440 807 469Société civile64160 SERRES-MORLAASCréée le 11 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SENDRANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 440 807 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte d’Andoins, 64160 Serres-Morlaas. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BARRERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SENDRANE

Dénomination
SCEA SENDRANE
SIREN
440 807 469
SIRET (siège)
440 807 469 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79440807469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 807 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 février 2002
Siège social
4 RTE D’ANDOINS , 64160, SERRES-MORLAAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SENDRANE

Exploitation de tous biens agricoles, céréale, ovins.

Finances de SCEA SENDRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SENDRANE

CB

CHRISTOPHE BARRERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

SS

STEPHANIE SARRAILH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA SENDRANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 SERRES-MORLAASSiègeActif

    440 807 469 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SENDRANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SENDRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SENDRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SENDRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SENDRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SENDRANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014313

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01008

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00065

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROXIMITE REQUETE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00012

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00087

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04037

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)

    Décision du 22 juin 2026 · N° J2024000012

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)

    Décision du 09 juin 2026 · N° 2024J00645

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01190

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REQUETES

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00056

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00244

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00170

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00016

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    Décision du 31 mars 2026 · N° 2025027026

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    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00063

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    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00223

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  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00305

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  • Cour d'appel, 2ème chambre

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01049

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  • Cour d'appel, 2ème chambre

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00825

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SENDRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SENDRANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur SCEA SENDRANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SENDRANE ?

Le numéro SIREN de SCEA SENDRANE est 440 807 469. Le SIRET de son siège social est 440 807 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440807469.

Qui dirige SCEA SENDRANE ?

SCEA SENDRANE est dirigée par CHRISTOPHE BARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SENDRANE ?

Le siège social de SCEA SENDRANE est situé 4 Rte d’Andoins, 64160 Serres-Morlaas.

SCEA SENDRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SENDRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SENDRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SENDRANE.

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