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SCEA SENSAC

Active
Siren449 273 903Société civile40300 PEYREHORADECréée le 16 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SENSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 273 903. Elle est domiciliée 521 Rte de l'Hopitaou, 40300 Peyrehorade. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. PAUL PEGORIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SENSAC

Dénomination
SCEA SENSAC
SIREN
449 273 903
SIRET (siège)
449 273 903 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28449273903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 273 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
521 RTE DE L'HOPITAOU , 40300, PEYREHORADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SENSAC

Prise à bail de terres et plus particulièrement de vergers de kiwis en vue de leur exploitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SENSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SENSAC

MC

MARTINE CAMUS

Associé indéfiniment responsable

PP

PAUL PEGORIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SENSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40300 PEYREHORADESiègeActif

    449 273 903 00020 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 0125Z

  • 40300 CAUNEILLEFermé

    449 273 903 00012 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 0125Z

Documents juridiques de SCEA SENSAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SENSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SENSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SENSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SENSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA SENSAC. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SENSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SENSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : PEGORIE Paul, Luc

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCEA SENSAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA SENSAC ?

Le numéro SIREN de SCEA SENSAC est 449 273 903. Le SIRET de son siège social est 449 273 903 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449273903.

Qui dirige SCEA SENSAC ?

SCEA SENSAC est dirigée par PAUL PEGORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SENSAC ?

Le siège social de SCEA SENSAC est situé 521 Rte de l'Hopitaou, 40300 Peyrehorade.

SCEA SENSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SENSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SENSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SENSAC.

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