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SCEA SENTE VERTE

Active
Siren394 649 834Société civile27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTCréée le 05 avril 19941 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
101 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA SENTE VERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 649 834. Son siège social est situé La Maladrerie, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt. SCEA SENTE VERTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. CHRISTIANE VANOVERSCHELDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SENTE VERTE

Dénomination
SCEA SENTE VERTE
SIREN
394 649 834
SIRET (siège)
394 649 834 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09394649834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 649 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
101 232 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 avril 1994
Effectif
1 ou 2
Siège social
LA MALADRERIE , 27320, LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SENTE VERTE

l'exercice d'activités répu- tées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30.12.1988

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SENTE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SENTE VERTE

AD

AURELIE DE JAEGER

Associé indéfiniment responsable

ED

EMMANUELLE DE JAEGER

Associé indéfiniment responsable

GD

GERARD DE JAEGER

Associé indéfiniment responsable

CV

CHRISTIANE VANOVERSCHELDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SENTE VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTSiègeActif

    394 649 834 00014 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SENTE VERTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCEA SENTE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SENTE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SENTE VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SENTE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SENTE VERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : VANOVERSCHELDE Christiane. Associé indéfiniment responsable : DE JAEGER Gerard Oscar Camille.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : VANOVERSCHELDE Christiane. Associé indéfiniment responsable : DE JAEGER Gerard Oscar Camille.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur SCEA SENTE VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SENTE VERTE ?

Le numéro SIREN de SCEA SENTE VERTE est 394 649 834. Le SIRET de son siège social est 394 649 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09394649834.

Qui dirige SCEA SENTE VERTE ?

SCEA SENTE VERTE est dirigée par CHRISTIANE VANOVERSCHELDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SENTE VERTE ?

Le siège social de SCEA SENTE VERTE est situé La Maladrerie, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt.

SCEA SENTE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SENTE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SENTE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SENTE VERTE.

Combien de salariés compte SCEA SENTE VERTE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA SENTE VERTE emploie 1 ou 2 salariés.

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