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SCEA SERGENT

Active
Siren421 282 492Société civile53340 CHEMERE-LE-ROICréée le 29 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 282 492, SCEA SERGENT est une société civile créée le 29 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bois Rousseau, 53340 Chemere-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. SEBASTIEN SERGENT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SERGENT

Dénomination
SCEA SERGENT
SIREN
421 282 492
SIRET (siège)
421 282 492 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53421282492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 282 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
29 décembre 1998
Siège social
LD LE BOIS ROUSSEAU , 53340, CHEMERE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SERGENT

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30.12.1988.

Finances de SCEA SERGENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SERGENT

SS

SEBASTIEN SERGENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2022

DB

Doriane BENOIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MS

Marina, Germaine, Louisette né HEURTEBIZE SERGENT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2020 à octobre 2025

ES

Eric SERGENT

Gérant · de mars 2020 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SERGENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53340 CHEMERE-LE-ROISiègeActif

    421 282 492 00014 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA SERGENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SERGENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SERGENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SERGENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SERGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SERGENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SERGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SERGENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERGENT Sébastien, Philippe, Dominique ; Associé indéfiniment responsable : SERGENT Doriane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERGENT Marina, Germaine, Louisette ; Associé indéfiniment responsable : SERGENT Sébastien, Philippe, Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant : SERGENT Eric ; Gérant : SERGENT Marina, Germaine, Louisette né(e) HEURTEBIZE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA SERGENT

Quel est le numéro SIREN de SCEA SERGENT ?

Le numéro SIREN de SCEA SERGENT est 421 282 492. Le SIRET de son siège social est 421 282 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53421282492.

Qui dirige SCEA SERGENT ?

SCEA SERGENT est dirigée par SEBASTIEN SERGENT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SERGENT ?

Le siège social de SCEA SERGENT est situé Ld le Bois Rousseau, 53340 Chemere-le-Roi.

SCEA SERGENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SERGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SERGENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SERGENT.

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