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SCEA SERVAIN

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Siren321 254 013Société civile76640 FOUCARTCréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
195 k€

SCEA SERVAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 321 254 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1796 Voie Romaine FAUVILLE EN CAUX, 76640 Foucart. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BENOIT SERVAIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SERVAIN

Dénomination
SCEA SERVAIN
SIREN
321 254 013
SIRET (siège)
321 254 013 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24321254013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 254 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
195 134,74 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1796 Voie Romaine FAUVILLE EN CAUX, 76640, FOUCART
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SERVAIN

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES AU GROUPEMENT ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES

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Finances de SCEA SERVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SERVAIN

BS

BENOIT SERVAIN

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CS

CLEMENT SERVAIN

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA SERVAIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76640 FOUCARTSiègeActif

    321 254 013 00014 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 0111Z

  • 76640 TERRES-DE-CAUXActif

    321 254 013 00022 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA SERVAIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCEA SERVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SERVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA SERVAIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02229

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SERVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SERVAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    SERVAIN Benoit Marie Michel nom d'usage : SERVAIN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1980-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA SERVAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA SERVAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA SERVAIN est 321 254 013. Le SIRET de son siège social est 321 254 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24321254013.

Qui dirige SCEA SERVAIN ?

SCEA SERVAIN est dirigée par BENOIT SERVAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SERVAIN ?

Le siège social de SCEA SERVAIN est situé 1796 Voie Romaine FAUVILLE EN CAUX, 76640 Foucart.

SCEA SERVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SERVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SERVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SERVAIN.