SCEA SERVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 567 018, SCEA SERVY est une société civile créée le 27 mai 1993. Son siège social est situé rue de la Mairie, 71460 Sercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par JOELLE DEGUEURCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SERVY
INSEE- Dénomination
- SCEA SERVY
- SIREN
- 313 567 018
- SIRET (siège)
- 313 567 018 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13313567018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 567 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 735,03 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 mai 1993
- Siège social
- RUE DE LA MAIRIE , 71460, SERCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SERVY
Exploitation agricole
Finances de SCEA SERVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SERVY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 1993 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SERVY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71460 SERCYSiègeActif
313 567 018 00020 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 0121Z
- 71460 SERCYFermé
313 567 018 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA SERVY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA SERVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SERVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SERVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SERVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SERVY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2023J00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/05678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SERVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SERVY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : DOUHAY Romain ; Gérant, Associé : SERVY Pauline, Estelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-05-27 · Début d'activité : 1993-05-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 27 mai 1993
Questions fréquentes sur SCEA SERVY
Quel est le numéro SIREN de SCEA SERVY ?
Le numéro SIREN de SCEA SERVY est 313 567 018. Le SIRET de son siège social est 313 567 018 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13313567018.
Qui dirige SCEA SERVY ?
SCEA SERVY est dirigée par JOELLE DEGUEURCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SERVY ?
Le siège social de SCEA SERVY est situé rue de la Mairie, 71460 Sercy.
SCEA SERVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SERVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SERVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SERVY.
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