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SCEA SEVELLEC

Active
Siren883 428 096Société civile10350 SAINT-LUPIENCréée le 12 juin 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
700 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 428 096, SCEA SEVELLEC est une société civile créée le 12 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Mairie, 10350 Saint-Lupien. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par STEPHANE CHAMPENOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA SEVELLEC

Dénomination
SCEA SEVELLEC
SIREN
883 428 096
SIRET (siège)
883 428 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54883428096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 428 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 juin 2020
Siège social
44 RUE DE LA MAIRIE, 10350, SAINT-LUPIEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SEVELLEC

acquisition prise a bail exploitation de tous biens agricoles directement ou par voie de fermage de métayage de mise a dispo de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SEVELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SEVELLEC

SC

STEPHANE CHAMPENOIS

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2021

ES

ERIC SEVELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2020) · 6 ans

JC

Jean CHAMPENOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

E

EUREKA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SEVELLEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10350 SAINT-LUPIENSiègeActif

    883 428 096 00019 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SEVELLEC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Conformité de SCEA SEVELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SEVELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SEVELLEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SEVELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SEVELLEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVELLEC Eric, Jacques, Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMPENOIS Jean, Stéphane, Philippe ; Gérant : CHAMPENOIS Stéphane, Philippe, André ; Gérant : CHAMPENOIS Catherine, Lucie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVELLEC Eric, Jacques, Eugène ; Gérant : CHAMPENOIS Stéphane, Philippe, André ; Gérant : CHAMPENOIS Catherine, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : EUREKA

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-12 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2020

Questions fréquentes sur SCEA SEVELLEC

Quel est le numéro SIREN de SCEA SEVELLEC ?

Le numéro SIREN de SCEA SEVELLEC est 883 428 096. Le SIRET de son siège social est 883 428 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54883428096.

Qui dirige SCEA SEVELLEC ?

SCEA SEVELLEC est dirigée par STEPHANE CHAMPENOIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SEVELLEC ?

Le siège social de SCEA SEVELLEC est situé 44 rue de la Mairie, 10350 Saint-Lupien.

SCEA SEVELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SEVELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SEVELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SEVELLEC.