SCEA SEVELLEC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 700 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 428 096, SCEA SEVELLEC est une société civile créée le 12 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Mairie, 10350 Saint-Lupien. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par STEPHANE CHAMPENOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA SEVELLEC
INSEE- Dénomination
- SCEA SEVELLEC
- SIREN
- 883 428 096
- SIRET (siège)
- 883 428 096 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54883428096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 428 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 juin 2020
- Siège social
- 44 RUE DE LA MAIRIE, 10350, SAINT-LUPIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA SEVELLEC
acquisition prise a bail exploitation de tous biens agricoles directement ou par voie de fermage de métayage de mise a dispo de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA SEVELLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SEVELLEC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2021
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025
EUREKA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SEVELLEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10350 SAINT-LUPIENSiègeActif
883 428 096 00019 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SEVELLEC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SEVELLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SEVELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SEVELLEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024F01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° J2026000525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2022028008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° J2026000490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024023557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01998
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/10881
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52315
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F01047
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01201
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00381
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2022F01163
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00959
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01793
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/19490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SEVELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SEVELLEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVELLEC Eric, Jacques, Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMPENOIS Jean, Stéphane, Philippe ; Gérant : CHAMPENOIS Stéphane, Philippe, André ; Gérant : CHAMPENOIS Catherine, Lucie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVELLEC Eric, Jacques, Eugène ; Gérant : CHAMPENOIS Stéphane, Philippe, André ; Gérant : CHAMPENOIS Catherine, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : EUREKA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-12 · Début d'activité : 2020-03-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2020
Questions fréquentes sur SCEA SEVELLEC
Quel est le numéro SIREN de SCEA SEVELLEC ?
Le numéro SIREN de SCEA SEVELLEC est 883 428 096. Le SIRET de son siège social est 883 428 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54883428096.
Qui dirige SCEA SEVELLEC ?
SCEA SEVELLEC est dirigée par STEPHANE CHAMPENOIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SEVELLEC ?
Le siège social de SCEA SEVELLEC est situé 44 rue de la Mairie, 10350 Saint-Lupien.
SCEA SEVELLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SEVELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SEVELLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SEVELLEC.
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