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SCEA SEVERAIN

Fermée
Siren424 230 043Société civile33440 SAINT LOUS DE MONTFERRANDRadiée le 25 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCEA SEVERAIN est une société civile immatriculée le 10 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 230 043. Son siège social est situé DOM Domaine DE MADRAN DOMAINE DE MADRAN, 33440 Saint Lous de Montferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEROME LE BAIL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2017.

Fiche d'identité de SCEA SEVERAIN

Dénomination
SCEA SEVERAIN
SIREN
424 230 043
SIRET (siège)
424 230 043 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89424230043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 230 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 septembre 1999
Date de radiation
25 août 2017
Siège social
DOM Domaine DE MADRAN DOMAINE DE MADRAN, 33440, SAINT LOUS DE MONTFERRAND
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA SEVERAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SEVERAIN

DR

DANIEL RENAT

Autre

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2017

JL

JEROME LE BAIL

Liquidateur

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SEVERAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33440 SAINT LOUS DE MONTFERRANDSiègeFermé

    424 230 043 00012 · ouvert le 18 septembre 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA SEVERAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SEVERAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SEVERAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SEVERAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SEVERAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA SEVERAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SEVERAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liquidateur Associé : LE BAIL Jerome Jean modification le 18 Mai 2017 ; Associé : RENAT Daniel modification le 18 Mai 2017

  1. radiation

    Date d'effet : 25 août 2017

Marques déposées par SCEA SEVERAIN

SCEA SEVERAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Clos Gereyme

    N° 4316815 · Déposée le 23 novembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 novembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA SEVERAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA SEVERAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA SEVERAIN est 424 230 043. Le SIRET de son siège social est 424 230 043 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424230043.

Qui dirige SCEA SEVERAIN ?

SCEA SEVERAIN est dirigée par JEROME LE BAIL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SEVERAIN ?

Le siège social de SCEA SEVERAIN est situé DOM Domaine DE MADRAN DOMAINE DE MADRAN, 33440 Saint Lous de Montferrand.

SCEA SEVERAIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA SEVERAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2017.

SCEA SEVERAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SEVERAIN.

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