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SCEA SEVRIGNE

Active
Siren450 416 557Société civile35113 DomagnéCréée le 15 octobre 2003

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA SEVRIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 416 557. Son siège social est situé La Cour d'Ahaut, 35113 Domagné. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par GILDAS FOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SEVRIGNE

Dénomination
SCEA SEVRIGNE
SIREN
450 416 557
SIRET (siège)
450 416 557 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10450416557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 416 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
La Cour d'Ahaut, 35113, Domagné
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SEVRIGNE

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles

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Finances de SCEA SEVRIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SEVRIGNE

GF

GILDAS FOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025

DL

DOMINIQUE LEBOUC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

ER

Emmanuel Noël Jean-Paul RENAULT

Gérant · de avril 2019 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SEVRIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35113 DomagnéSiègeActif

    450 416 557 00020 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 35113 DOMAGNEFermé

    450 416 557 00012 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA SEVRIGNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA SEVRIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SEVRIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SEVRIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SEVRIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SEVRIGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHET Gildas, Nicolas, Marie, Michel ; Associé indéfiniment responsable : LEBOUC Dominique, Thierry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : RENAULT Emmanuel Noël Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCEA SEVRIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SEVRIGNE ?

Le numéro SIREN de SCEA SEVRIGNE est 450 416 557. Le SIRET de son siège social est 450 416 557 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10450416557.

Qui dirige SCEA SEVRIGNE ?

SCEA SEVRIGNE est dirigée par GILDAS FOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SEVRIGNE ?

Le siège social de SCEA SEVRIGNE est situé La Cour d'Ahaut, 35113 Domagné.

SCEA SEVRIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SEVRIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SEVRIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SEVRIGNE.