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SCEA SICOT

Active
Siren402 750 004Société civile79410 SAINT-GELAISCréée le 27 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SICOT est une société civile immatriculée le 27 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 750 004. Son siège social est situé 791 rue de la Roulerie, 79410 Saint-Gelais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par CLEMENT BORDAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SICOT

Dénomination
SCEA SICOT
SIREN
402 750 004
SIRET (siège)
402 750 004 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79402750004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 750 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 octobre 1995
Siège social
791 RUE DE LA ROULERIE, 79410, SAINT-GELAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SICOT

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCEA SICOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SICOT

JS

JOEL SICOT

Associé indéfiniment responsable

CB

CLEMENT BORDAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SICOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79410 SAINT-GELAISSiègeActif

    402 750 004 00028 · ouvert le 07 décembre 2018 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA SICOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SICOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SICOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SICOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SICOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDAGE Clément Julien

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCEA SICOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA SICOT ?

Le numéro SIREN de SCEA SICOT est 402 750 004. Le SIRET de son siège social est 402 750 004 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402750004.

Qui dirige SCEA SICOT ?

SCEA SICOT est dirigée par CLEMENT BORDAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SICOT ?

Le siège social de SCEA SICOT est situé 791 rue de la Roulerie, 79410 Saint-Gelais.

SCEA SICOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SICOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SICOT.

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