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SCEA SIEHL

Active
Siren794 693 754Société civile67120 ERGERSHEIMCréée le 09 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SIEHL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2013, identifiée par le SIREN 794 693 754. Elle est domiciliée 14 rue Principale, 67120 Ergersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JOCELIN SIEHL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SIEHL

Dénomination
SCEA SIEHL
SIREN
794 693 754
SIRET (siège)
794 693 754 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45794693754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 693 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 octobre 2013
Siège social
14 RUE PRINCIPALE, 67120, ERGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SIEHL

Viticulture

Finances de SCEA SIEHL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SIEHL

AG

ANGELIQUE GUTH

Associé indéfiniment responsable

JS

JOCELIN SIEHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

S

SIEHL

associé indéfiniment responsable, gérant · de octobre 2013 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SIEHL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67120 ERGERSHEIMSiègeFermé

    794 693 754 00010 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA SIEHL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA SIEHL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SIEHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SIEHL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SIEHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA SIEHL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SIEHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SIEHL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Liquidateur : SIEHL Jocelin Clement

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCEA SIEHL

Quel est le numéro SIREN de SCEA SIEHL ?

Le numéro SIREN de SCEA SIEHL est 794 693 754. Le SIRET de son siège social est 794 693 754 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45794693754.

Qui dirige SCEA SIEHL ?

SCEA SIEHL est dirigée par JOCELIN SIEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SIEHL ?

Le siège social de SCEA SIEHL est situé 14 rue Principale, 67120 Ergersheim.

SCEA SIEHL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SIEHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SIEHL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SIEHL.

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