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SCEA SIGARETTE

Active
Siren424 081 941Société civile84120 BEAUMONT-DE-PERTUISCréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCEA SIGARETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1999, identifiée par le SIREN 424 081 941. Le siège social de l'entreprise se trouve DOMAINE DE SIGARETTE Beaumont-de-Pertuis, 84120 Beaumont-de-Pertuis. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par ISABELLE DE BAUDUS DE FRANSURES, gérant.

Fiche d'identité de SCEA SIGARETTE

Dénomination
SCEA SIGARETTE
SIREN
424 081 941
SIRET (siège)
424 081 941 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43424081941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 081 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 août 1999
Siège social
DOMAINE DE SIGARETTE Beaumont-de-Pertuis, 84120, BEAUMONT-DE-PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SIGARETTE

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage

Finances de SCEA SIGARETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SIGARETTE

ID

ISABELLE DE BAUDUS DE FRANSURES

Gérant

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

HT

HUGUES TEZENAS DU MONTCEL

Gérant

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA SIGARETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 BEAUMONT-DE-PERTUISSiègeActif

    424 081 941 00017 · ouvert le 13 août 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA SIGARETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SIGARETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SIGARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SIGARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SIGARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SIGARETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SIGARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SIGARETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur SCEA SIGARETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SIGARETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA SIGARETTE est 424 081 941. Le SIRET de son siège social est 424 081 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424081941.

Qui dirige SCEA SIGARETTE ?

SCEA SIGARETTE est dirigée par ISABELLE DE BAUDUS DE FRANSURES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SIGARETTE ?

Le siège social de SCEA SIGARETTE est situé DOMAINE DE SIGARETTE Beaumont-de-Pertuis, 84120 Beaumont-de-Pertuis.

SCEA SIGARETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SIGARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SIGARETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SIGARETTE.

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