SCEA SILEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 882 386, SCEA SILEX est une société civile créée le 3 mai 2021. Elle est domiciliée 299 av du General Hely d’Oissel, 76680 Saint-Saens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. IGOR ROUSSIGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SILEX
INSEE- Dénomination
- SCEA SILEX
- SIREN
- 898 882 386
- SIRET (siège)
- 898 882 386 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28898882386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 882 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 mai 2021
- Siège social
- 299 AV DU GENERAL HELY D’OISSEL, 76680, SAINT-SAENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SILEX
exploitation et gestion de biens agricoles - acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non, de parts sociales, de parts d'intérêt, de droits mobiliers ou immobiliers
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Finances de SCEA SILEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SILEX
INSEEÉtablissements de SCEA SILEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76680 SAINT-SAENSSiègeActif
898 882 386 00011 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SILEX
INPIComptes annuels de SCEA SILEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SILEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SILEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SILEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SILEX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/18054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00773
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.938
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00730
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Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/00932
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-83.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-12.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SILEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SILEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-03 · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2021
Questions fréquentes sur SCEA SILEX
Quel est le numéro SIREN de SCEA SILEX ?
Le numéro SIREN de SCEA SILEX est 898 882 386. Le SIRET de son siège social est 898 882 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28898882386.
Qui dirige SCEA SILEX ?
SCEA SILEX est dirigée par IGOR ROUSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SILEX ?
Le siège social de SCEA SILEX est situé 299 av du General Hely d’Oissel, 76680 Saint-Saens.
SCEA SILEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SILEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SILEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SILEX.
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